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le Jeu 06 Fév 2020, 03:28:00

La gestion de ses finances, ou la constitution d'une épargne, rend indispensable la possession d'un ou plusieurs comptes bancaires. Il en existe plusieurs sortes, qui se distinguent par leur utilisation ou le nombre de leurs titulaires.

Des principes différents selon la nature du compte…

Le compte courant, ou « compte chèque »

Le compte bancaire, pris dans son acception la plus traditionnelle, se réfère le plus souvent au « compte courant » ou « compte de dépôt ». Un compte courant sert aux transactions et opérations financières les plus ordinaires de la vie  : virement du salaire et encaissement de paiements, prélèvement automatique des factures, réalisation de virements externes. Les fonds déposés peuvent être retirés par le détenteur à tout moment, en totalité ou en partie (dépôt à vue). Il est le plus souvent associé à des moyens de paiement tels que la carte bancaire et le carnet de chèques (d’où son surnom assez répandu de « compte chèque »), et peut être éventuellement assorti d’un découvert autorisé.

L’automatisation et l’informatisation d’un grand nombre de transactions rendent aujourd’hui incontournable la détention d’au moins un compte courant. Même si une banque reste libre de refuser l’ouverture d’un compte courant à un particulier sans avoir à se justifier, elle doit ensuite l’orienter vers les services de la Banque de France pour lui permettre d’exercer son droit au compte.

Les sommes déposées sur les comptes courants ne génèrent normalement aucun intérêt. Certaines banques proposent toutefois des comptes courants faiblement rémunérés.

Le compte épargne

À l’inverse du compte courant, le compte épargne ou « compte sur livret » ne peut être assorti de moyens de paiement et d’une autorisation de découvert. Les fonds d’un compte épargne sont rémunérés en fonction d’un taux d’intérêt régulièrement mis à jour et sont déposés à vue, ce qui signifie qu’ils peuvent être retirés à tout moment.

On distingue traditionnellement les livrets réglementés et défiscalisés comme le Livret A, le livret de développement durable (LDD) et le livret d’épargne populaire (LEP), soumis à un plafond et à un taux d’intérêt fixé par les autorités publiques, des livrets fiscalisés des grandes banques (Livret B, etc…).

 
 

Le compte à terme

Le compte « à terme » se différencie du fonctionnement d’un compte épargne classique (à vue). L’épargnant s’engage alors à immobiliser la somme versée pendant un certain temps et à ne plus pouvoir y accéder, en contrepartie d’un taux d’intérêt qui sera d’autant plus élevé que la durée d’immobilisation est grande (entre un mois et dix ans). Certains comptes à terme, dits « progressifs », proposent une rémunération qui augmente avec la durée de vie du contrat. Dans tous les cas, le client reste libre de retirer ses fonds avant la date prévue, mais devra dès lors subir des pénalités.

Le compte « à préavis » est une variante moins répandue, qui conditionne la possibilité d’un retrait sans pénalité à un délai minimal de préavis de la part du client (un mois, trois mois…).

 

Compte-titres

À la différence des autres comptes qui abritent des valeurs numéraires, le compte-titres sert à l’achat et au dépôt de valeurs mobilières, ce qui inclut notamment les actions boursières, les parts de fonds de placement et de SICAV, les obligations ou encore les trackers d’indices. Les dividendes et plus-values perçus sont soumis à une imposition spécifique.

À noter que le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est une variante réglementée du compte-titres, qui offre des avantages fiscaux croissants en fonction de son ancienneté.

…et le nombre de titulaires

Compte individuel

Le compte bancaire individuel constitue la forme juridique la plus simple et la plus commune. Il est souscrit et enregistré au nom d’une unique personne physique, généralement désignée par son prénom et son nom. Cette personne sera la seule habilitée à effectuer ou autoriser des opérations sur ce compte, sauf à signer une procuration en faveur d’un tiers ou à faire l’objet d’une mesure de tutelle ou curatelle.

L’ouverture d’un compte individuel est rendue possible par la présentation d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et par la signature d’une convention de compte reprenant l’intégralité des services liés.

Compte joint

Assez répandu pour des raisons pratiques chez les couples mariés, pacsés ou en concubinage, le compte joint est signé et ouvert conjointement par deux personnes, sous la formule consacrée « X ou Y », X étant le premier cotitulaire et Y le second. Chaque cotitulaire, dès lors, est libre de réaliser seul des opérations sur ce compte (virements, paiements,) et d’utiliser les moyens de paiement associés.

Les dettes éventuellement générées sur ce compte bancaire engageront solidairement les deux cotitulaires. La résiliation du compte doit faire l’objet d’un commun d’accord. À défaut, il est possible pour l’un des deux cotitulaires de dénoncer la convention de compte existante, ce qui aura pour effet de transformer le compte joint en compte indivis.

Compte indivis

Contrairement au compte joint, plus souple dans son fonctionnement, le compte indivis requiert la signature de chacun des cotitulaires du compte pour la réalisation d’une opération, sauf si un mandataire commun a été nommé. Reconnaissable à la formule « X et Y », il est relativement répandu dans le cadre du règlement d’une succession, ou suite à une rupture de confiance entre deux anciens cotitulaires d’un compte joint.

Le nombre total de cotitulaires ne connaît pas de limite théorique, même si la banque peut en fixer une et refuser l’ouverture du compte à ce motif.

 

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